Le Réseau Jeunesse ASBL a souhaité mettre en place une Charte relative aux données personnelles présentant ses engagements appliqués à l’ensemble des visiteurs et lecteurs de son site internet et de ses newsletters (ci-après « la Charte »).
Par cette Charte, le Réseau Jeunesse ASBL s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée, et ce dans le respect de la législation et de la réglementation belge et européenne en vigueur.
Cette charte a également pour but de vous informer sur nos engagements en matière des données personnelles communiquées à votre initiative ou de façon automatique.
La présente Charte est amenée à évoluer et à être régulièrement mise à jour notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons à ce titre à la consulter régulièrement.
- Consentement et loyauté
Le Réseau Jeunesse ASBL s’engage pour mettre en place une politique relative aux données personnelles intelligible, claire, concise, aisément accessible, efficace et respectueuse de vos droits. Cette politique concerne également notre site internet ainsi que nos newsletters.
Lors de la collecte de données personnelles, nous veillons à ce qu’il soit possible systématiquement d’accéder par des liens aux informations légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation précisant notamment vos droits et nos obligations en matière de données personnelles. Un bandeau d’information vous informe par ailleurs sur la gestion de Cookies et sur la politique qui y est associée.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sans recueillir votre consentement exprès et sans vous informer au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que vous êtes à même d’exercer concernant vos données.
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité, et ce, afin d’améliorer la qualité des informations et services que nous vous proposons.
Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites « sensibles », à savoir des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Vos données ne seront, par ailleurs, pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par le Réseau Jeunesse ASBL.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les traitements de données à caractère personnel seront, en application du Règlement Général sur la Protection des Données, inscrites dans des registres internes reprenant chacun des traitements mis en œuvre.
- Vos droits
Au titre de la règlementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu.
Vous avez ainsi :
- le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci,
- le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer
- le droit à la portabilité de vos données.
Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.
Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation :
- en vous adressant à l’adresse suivante :
Réseau Jeunesse ASBL
Chaussée de Wavre 205
1050 Ixelles
- ou en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : info@reseaujeunesse.be
Ces demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Le Réseau Jeunesse ASBL dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. Si par ailleurs vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation devant la Commission de Protection de la Vie privée: https://www.privacycommission.be/fr.
- Confidentialité et sécurité
Les données personnelles recueillies par le Réseau Jeunesse ASBL ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers.
Nous pourrons toutefois être amenés :
- à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de le Réseau Jeunesse ASBL (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités.
- à révéler des informations relatives à des visiteurs dès lors que nous aurions la conviction, de bonne foi, que la loi le nécessite.
Le Réseau Jeunesse ASBL fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées.
Nous nous engageons à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement et nous ne saurions être tenue pour responsable de quelle que manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.
- Données collectées de manière automatique
Lors de votre navigation sur notre site, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP.
Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.).
Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.
- Cookies
Notre site et nos newsletters peuvent émettre des cookies. Les cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal de connexion lors de la consultation de notre site et newsletters avec un logiciel de navigation. Les cookies permettent à leur émetteur, pendant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Ils permettent à nos services de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de nous fournir des informations à des fins statistiques ou d’informations.
Vous avez la possibilité d’effacer les cookies stockés sur votre terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre navigateur.
- Définitions
Données Personnelles
Toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir du nom et prénom, de la date de naissance, de l’adresse personnelle, d’une photographie, du numéro de téléphone ou encore des informations bancaires.
Traitement
Toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction.
Droit d’accès
Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de protection de la vie privée, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.
Droit de rectification
Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.
Droit à l’effacement
Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.
Droit de limitation
Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque le traitement des données est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données
Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition
Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.